Honoraires
Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client et conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat (article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat).
Nous nous engageons à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.
Les honoraires sont fixés conformément aux usages et en fonction des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Une convention d’honoraires sera établie afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
- L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier.
- Les honoraires « au forfait » :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
- Les honoraires « au résultat ».
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
N'hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet pour toute information complémentaire à ce sujet.
Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
