CONTENTIEUX CIVIL GENERAL
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit des contrats
- Promesse de vente
- Défaut de conformité
- Litige achat en ligne
- Litige acheteur / vendeur
- Litige à la consommation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Conseil et assistance devant toutes les juridictions civiles
- Recours et appel
- Exécution décision de justice