CONTENTIEUX CIVIL GENERAL 

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.


A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit des contrats
  • Promesse de vente 
  • Défaut de conformité 
  • Litige achat en ligne
  • Litige acheteur / vendeur 
  • Litige à la consommation 
  • Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
  • Conseil et assistance devant toutes les juridictions civiles 
  • Recours et appel 
  • Exécution décision de justice